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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06216

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 24/06216

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4D Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6998263ecdc6046d470fe050
  • ca other ca_rennes n° 24/06216

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06216

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/06216 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL3X M. [K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695e070675782d5f060c26c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06216

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73H AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Me GUE délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106e93c619cd1f7209ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06216

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc945f81cc98b9e9e90ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06216

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Loïc BALDIN Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed487b848dd6814c5ef77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06216

    TJ Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/06216

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7H Minute n° 24/00352 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77831dc191d0236ac3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06216

    CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06216

    N° RG 24/06216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LC Nom du ressortissant : [Y] [G] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820c7be56405acf78fbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1