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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06223

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06223

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 216 N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4L (Réf 1ère instance : 2024002082) S.A.S. INGENICS C/ S.A.S. XPI CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me CHAUDET C

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d665028a9899f03cb5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06223

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06223

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 32 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7b224343169ba1c162
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06223

    CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06223

    N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LJ Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820d7be56405acf78fc9

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