Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06223
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 216 N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4L (Réf 1ère instance : 2024002082) S.A.S. INGENICS C/ S.A.S. XPI CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me CHAUDET C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06223
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 32 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4R Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06223
CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06223
N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LJ Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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