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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06223

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKX N° de MINUTE : 25/00745 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître [X], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc2374f11989f34c850a
  • ca other ca_rennes n° 24/06223

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06223

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 216 N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4L (Réf 1ère instance : 2024002082) S.A.S. INGENICS C/ S.A.S. XPI CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me CHAUDET C

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d665028a9899f03cb5
  • tj Redistribution à une autre chambre tj78646 n° 24/06223

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 24/06223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX3 Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f876417069300
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06223

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06223

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 32 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7b224343169ba1c162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06223

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine JEAND’HEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0c8b3f1e77535a6e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06223

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXF MINUTE: 24/1572 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11259df1f58283832344a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06223

    CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06223

    N° RG 24/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LJ Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820d7be56405acf78fc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1