Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06231
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06231
N° RG 24/06231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2L3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 25 juin 2024 RG : 24/00242 Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DE L'EST LA BRESSEASSURANCES C/ Me [B] [K] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. LGA S.C.I. RAHMA S
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06231
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/06231
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSA AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIVY C/ [N], [G] [W], MUTUELLE SMABTP, S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, S.E.L.A.R.L. [Z] [B] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX
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ca other ca_paris n° 24/06231
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5C Décision d
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ca other ca_rennes n° 24/06231
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06231
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06231 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5I Mme [J] [K] SARL SCOP FRESNEL C/ M. [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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