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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06233

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/06233

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2024001049 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb22bcdc6046d47b358a4
  • ca other ca_paris n° 24/06233

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/06233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQU Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 699406efcdc6046d47a6a7b8
  • ca other ca_paris n° 24/06233

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06233

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 326 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1bca725db24253eb80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1