Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06234
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06234
2ème Chambre ARRÊT N°352 N° RG 24/06234 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL54 (Réf 1ère instance : 23/00844) M. [D] [J] C/ M. [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/06234
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/06234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06234 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06234
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSJ Du 27 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06234
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/06234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M064 N° RG 24/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA35 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [V] [B], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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