Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06247
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/06247
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 20 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06247
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 71 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 octobre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06247
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4X Ordonnance n° 2025/M50 Monsieur [I] [X] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [J] [K] représenté par Me Roselyne SIMON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06247
CA Versailles, 28 sept. 2024, RG 24/06247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles