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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06247

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/06247

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN7G JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [C] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd59ccdc6046d475d46ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06247

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RY N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2024 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 25 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ce6af9fd1f8094dccb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06247

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/06247

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/06247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQV DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Localité 14] (INDE) [Adresse 5] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44070a00405eb741fd60
  • ca other ca_rennes n° 24/06247

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/06247

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 20 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ebbdcd8124dfc8d3c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06247

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b963a9d5adc26061e840
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06247

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 71 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 octobre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06247

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4X Ordonnance n° 2025/M50 Monsieur [I] [X] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [J] [K] représenté par Me Roselyne SIMON

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06247

    TJ Orléans, 28 déc. 2024, RG 24/06247

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06247 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IX Minute N°24/1169 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Décembre 2024 Le 28 décembre 2024, Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ae050f8ff62a3123d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06247

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67003209c34eb4cc8578960c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06247

    CA Versailles, 28 sept. 2024, RG 24/06247

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912639036b39a0de82b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1