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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06251 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06251

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06251

    Référés Civils ORDONNANCE N° 11 N° RG 24/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMBE M. [K] [V] [D] [G] C/ M. [U] [W] Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faef1a54976865ca6c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06251

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/06251

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ND Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1123003659

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece4cb4ba0cdfa65eb165
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06251

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06251

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb09a0de54ff609f8010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1