Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06252 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06252

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANST

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ffe75782d5f068359be
  • ca other ca_paris n° 24/06252

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06252

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF6N Décision déférée à la cour : Jugement du 13 mars 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e635993190149e0f14
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06252

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06252

    N° RG 24/06252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NE Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39005566a2f16fd8789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1