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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06252

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANST

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ffe75782d5f068359be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06252

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XN4 AFFAIRE : M. [X] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691da80402bad2f30af94af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06252

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/06252

    N° RG 24/06252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/06252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAT Minute AFFAIRE : SELARL [20] C/ [C] [K], [B] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline GRAVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d102208eb4aca79ca16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06252

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06252

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06252 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQL AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. BERECHITH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77e5fbe76c70ecedb5f
  • ca other ca_paris n° 24/06252

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06252

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF6N Décision déférée à la cour : Jugement du 13 mars 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e635993190149e0f14
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06252

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06252 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFC N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [O] [G] épouse [H] C/ [B] [T] [R] [H] DEMANDEUR Madame [O] [G] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51a5437666d86274871
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06252

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06252

    N° RG 24/06252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NE Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39005566a2f16fd8789

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1