Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06257
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06257
N° RG 24/06257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMC ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Johanna CAZAUTET, greffier. E
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ca other ca_lyon n° 24/06257
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/06257
N° R.G. Cour : N° RG 24/06257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [T] [R] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Char
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ca other ca_versailles n° 24/06257
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTL AFFAIRE : [O] [S] [B] [T] [F] épouse [B] ... C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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