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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06257

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/06257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WS En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b35cdc6046d47494074
  • ca other ca_montpellier n° 24/06257

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06257

    N° RG 24/06257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMC ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Johanna CAZAUTET, greffier. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69983617cdc6046d47117e18
  • ca other ca_lyon n° 24/06257

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/06257

    N° R.G. Cour : N° RG 24/06257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [T] [R] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69837108cdc6046d47e5cab9
  • ca other ca_versailles n° 24/06257

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06257

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTL AFFAIRE : [O] [S] [B] [T] [F] épouse [B] ... C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9c6d3df07dee2fcbdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06257

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOG AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06257

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas COHEN-STEINER Maître Serge PEREZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGJ N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebc7e21a56f624ed2de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06257

    TJ Orléans, 28 déc. 2024, RG 24/06257

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06257 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JE Minute N°24/1168 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Décembre 2024 Le 28 décembre 2024, devant Nous, E.

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ade50f8ff62a3123d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1