Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06260
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/06260
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMD7 M. [B] [R] C/ [8] S.A.S. [19] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_montpellier n° 24/06260
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMH Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 24/06260
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYT6 AFFAIRE : [T] [R] [X] [Y] C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06260
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06260
N° RG 24/06260 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NT Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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