Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06262
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/06262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEB [R] [L] C/ SAS [1] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 24/06262
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 24/06262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPML Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06262
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06262
N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2N2 Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06262
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA5Y Ordonnance n° 2024/M96 Mme [S] [N] Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [I] [L] Représentant : M
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