Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06262
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/06262
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/06262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSIQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] [I] épouse [G] C/ [Z] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06262
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3F JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [U] veuve [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [B] [P]
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ca other ca_rennes n° 24/06262
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/06262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEB [R] [L] C/ SAS [1] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 24/06262
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 24/06262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPML Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/06262
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3F JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [C] veuve [T] [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 9] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [A] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06262
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [F] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06262
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06262 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONG N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE La société LEASECOM, soc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06262
TJ Orléans, 29 déc. 2024, RG 24/06262
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06263 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JL Minute N°24/01170 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06262
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06262
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZS MINUTE n° : 2024/ 633 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06262
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06262 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCU Minute n° 24/887 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06262
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06262
N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2N2 Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06262
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA5Y Ordonnance n° 2024/M96 Mme [S] [N] Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [I] [L] Représentant : M
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