Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06266
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 24/06266
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OF Société [1] C/ CPAM DU BAS-RHIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Juillet 2024 RG : 20/0183
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06266
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/06266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 147 Rôle N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA6I Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 6] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06266
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06266
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision atta
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