Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06266
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 24/06266
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OF Société [1] C/ CPAM DU BAS-RHIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Juillet 2024 RG : 20/0183
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06266
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/06266
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWC DU : 17 Juin 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [P] [U] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06266
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/06266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 147 Rôle N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA6I Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 6] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06266
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06266
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision atta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06266
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06266
N° RG 24/06266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06266 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CZ Minute n° Copie exec. à : - Me Ni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06266
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [L] [G] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06266
TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06266
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06266 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JP Minute N°24/01176 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06266
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06266 N° Portalis 352J-W-B7I-C43TI N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Avril 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. INLI [Adresse 2] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles