Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06268
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 24/06268
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OI S.A. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 10 Juin 2024 RG : 20/002/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06268
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06268
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 24/06268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEV Société UNITEECH C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNEL Selarl DAVID GOIC
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ca other ca_paris n° 24/06268
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF72 Décision déf
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