Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06268
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 24/06268
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OI S.A. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 10 Juin 2024 RG : 20/002/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06268
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Ingrid BOILEAU..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06268
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2U Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Y] [N] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 3] Monsieur [L] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06268
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06268
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQF Minute : 25/367 Monsieur [J] [C] Monsieur [E] [C] C/ Madame [W] [R] Madame [P] [X] Exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06268
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06268
N° RG 24/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4C7 Minute n°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06268
TJ Orléans, 30 déc. 2024, RG 24/06268
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06268 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JR Minute N°24/01177 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06268
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06268
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 24/06268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEV Société UNITEECH C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNEL Selarl DAVID GOIC
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ca other ca_paris n° 24/06268
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF72 Décision déf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06268
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKB N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 septembre 2024 (article 468
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