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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06276

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAI Ordonnance n° 2026/M262 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e118393c619cd1f884237
  • ca other ca_rennes n° 24/06276

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06276

    1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/06276 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMF5 (Réf 1e instance : 24/00023) M. [P] [X] Mme [J] [N] épouse [X] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6926af4e77bf00d0f5ea646a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06276

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06276

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de60676b73dd81b97184

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