Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06276
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAI Ordonnance n° 2026/M262 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_rennes n° 24/06276
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06276
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/06276 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMF5 (Réf 1e instance : 24/00023) M. [P] [X] Mme [J] [N] épouse [X] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06276
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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