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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06294

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06294

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee0190faf9858cdf8e3d4
  • ca other ca_rennes n° 24/06294

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06294

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMMJ M. [V] [S] M. [M] [S] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A. SURAVENIR C/ Mme [P] [B], VEUVE [S] M. [E] [S] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c862064077f008dcb2ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06294

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/06294

    N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 24 juillet 2024 RG : 2024r00529 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156710e3f1fdf031a29eb

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