Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/06294
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 24/06294
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06294
5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMMJ M. [V] [S] M. [M] [S] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A. SURAVENIR C/ Mme [P] [B], VEUVE [S] M. [E] [S] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06294
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/06294
N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 24 juillet 2024 RG : 2024r00529 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2025 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles