Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06298
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/06298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°127, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06298 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJGCT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06298
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 24/06298 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDD [C] [T] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire d
-
ca other ca_paris n° 24/06298
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06298
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHGA DEMA
-
ca other ca_versailles n° 24/06298
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXC AFFAIRE : [J] [X] ... C/ S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles