Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06298
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06298
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJG Epoux [L] [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :
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ca other ca_paris n° 24/06298
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/06298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°127, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06298 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJGCT
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ca other ca_aix_provence n° 24/06298
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 24/06298 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDD [C] [T] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06298
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 04 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5L MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (57), demeuran
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ca other ca_paris n° 24/06298
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06298
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHGA DEMA
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ca other ca_versailles n° 24/06298
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXC AFFAIRE : [J] [X] ... C/ S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/06298
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LS CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 [Y] [F] C/ S.A.S. EH MOTORS CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06298
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, #E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV N° MINUTE : jugement rectificatif JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INV
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