Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06300
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/06300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHGI Décisions déférées à
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ca other ca_lyon n° 24/06300
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/06300
N° RG 24/06300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QI Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au fond N° RG 2023002316 du 12 juillet 2024 S.A.R.L. TOPEINTURE C/ Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D U DEPARTEMENT DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/06300
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/06300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXF Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06300
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06300
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGCX Décision défér
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