Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06300
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/06300
N° RG 24/06300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 24/06300 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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ca other ca_paris n° 24/06300
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/06300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHGI Décisions déférées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06300
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 expéditions exécutoires délivrées à : - Me MENEGHINI - Me CHAUVET LECA - Me LEFEBVRE le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06300 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XU5 N° MINUTE : Assignations des : 6 et 14 mai 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06300
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCC AFFAIRE : M. [O] [E] (Maître [Z] ATTIA de la SELARL SELARL [Z] [D]) C// MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Oc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06300
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/06300
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJG Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06300
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/06300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LU JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] demeurant [Ad
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ca other ca_lyon n° 24/06300
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/06300
N° RG 24/06300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QI Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au fond N° RG 2023002316 du 12 juillet 2024 S.A.R.L. TOPEINTURE C/ Société SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D U DEPARTEMENT DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/06300
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/06300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXF Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06300
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06300
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGCX Décision défér
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