Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06314
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06314
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPR (jonction avec le n° RG
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ca other ca_paris n° 24/06314
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/06314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEC Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_aix_provence n° 24/06314
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBFJ S.C.I. ISIS S.C.I. LES MANETTES C/ S.C.I. SCI LIOSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06314
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06314
N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RG Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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