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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06314

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d641793c619cd1f80c92b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06314

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06314

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836af5cdc6046d47e504d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06314

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Anne POMARÈDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFY N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9a5cdc6046d4707cfc7
  • ca other ca_montpellier n° 24/06314

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06314

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPR (jonction avec le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e86
  • ca other ca_paris n° 24/06314

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/06314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEC Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834b9f1de25b37ea4ee7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06314

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBFJ S.C.I. ISIS S.C.I. LES MANETTES C/ S.C.I. SCI LIOSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA d

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dab2c124f4fd8d672b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06314

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06314

    DOSSIER N° : N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUOJ AFFAIRE : La SA AXA FRANCE IARD assureur de COREAL, GMG et QUALICONSULT / La SELARL [M] [O] et [X] [D], es-qualité d’ancien administrateur judiciaire puis de commissaire à l’exécution du plan de la société TRIO FRUITS, TRIO FRUITS, La SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2c0a87e48916eb86c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06314

    TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06314

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06314 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MU Minute N°25/00006 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6775be1ad62df49dedbc700f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06314

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06314

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDX MINUTE N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06314

    CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06314

    N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RG Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab251bba731fad7dd35482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1