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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06317

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06317

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHI7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836af1cdc6046d47e5047e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06317

    CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06317

    N° RG 24/06317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RR Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab251bba731fad7dd35486
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06317

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/06317

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06317 Ordonnance n° 2024/M132 Mme [K] [O] Représentant : Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [D] [C] [V] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE I

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae87b5277b00088941ff

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