Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06321
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/06321
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024-Juge des c
-
ca other ca_rennes n° 24/06321
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06321
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°8 N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRU (Réf 1ère instance : 2019000013) S.A.S. IMPERIS C/ S.A.S. EXPERTISES [K] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES S.C.P. MIJURIS E.U.R.L. EXOBAT S.A.S. ALLIANZ IARD
-
ca other ca_montpellier n° 24/06321
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPP7 Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06321
CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06321
N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RZ Nom du ressortissant : [R] [V] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles