Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06331
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06331
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZP AFFAIRE : [H] C/ SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch ci
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ca other ca_paris n° 24/06331
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/06331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06331
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/06331
N° RG 24/06331 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond N° RG 23/02831 du 06 juin 2024 [W] C/ S.A.S.U. FCP FROID CHAUFFAGE PLOMBERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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