Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06336
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHM6 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/06336
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRI ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [Y] [O], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU
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ca other ca_lyon n° 24/06336
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/06336
N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2S7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 25 mars 2024 RG : 24/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06336
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/06336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA Ordonnance n° 2024/M385 Société [Localité 5] [4] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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