Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06339
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/06339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZ6 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES. C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 20
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ca other ca_montpellier n° 24/06339
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRN ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [I], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDE
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ca other ca_lyon n° 24/06339
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/06339
N° RG 24/06339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2TF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 02 juillet 2024 RG 21/00836 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Février 2025 APPELANTE : Mme [U]
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