Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06342
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRU ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [U], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEA
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ca other ca_rennes n° 24/06342
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06342
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMT4 S.A.S. GDR CHERPIN C/ M. [W] [G] Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie
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ca other ca_paris n° 24/06342
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGH6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06342
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mat
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