Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06344
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/06344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/06344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2I AFFAIRE : S.A.S. HIVORY ... C/ S.A.S. HIVORY ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 S
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ca other ca_montpellier n° 24/06344
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/06344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRX ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [K] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité
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