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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06344

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/06344

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/06344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2I AFFAIRE : S.A.S. HIVORY ... C/ S.A.S. HIVORY ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68676126c173dff6a793379a
  • ca other ca_montpellier n° 24/06344

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/06344

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRX ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [K] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7ecb2b34d34a8956f0

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