Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06344
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [D] [W] C/ [X] [F] [C] [Z] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me COHEN - Me LAP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06344
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCI LE CLOS DIT Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.A.S. AIR ONE GENIE CLIMATIQUE TRI
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ca other ca_versailles n° 24/06344
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/06344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/06344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2I AFFAIRE : S.A.S. HIVORY ... C/ S.A.S. HIVORY ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06344
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPZ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06344
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06344
DOSSIER N° : N° RG 24/06344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3I AFFAIRE : [S] [E] / URSSAF PAYS DE LA [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_montpellier n° 24/06344
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/06344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRX ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [K] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06344
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/205 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ...........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06344
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06344 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFHA Minute n° 24/892 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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