Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06346
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/06346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 300 N° RG 24/06346 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKC [L] [Y] [O] [C] épouse [Y] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 24/06346
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR3 et N°RG 25/00214 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barr
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ca other ca_versailles n° 24/06346
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/06346
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n°40 N° RG 24/06346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2M AFFAIRE : SOCIETE DOMJOYER, S.A.R.L. TROPIQUES-EXO C/ S.C.I. LES DOCKERS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVE
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ca other ca_paris n° 24/06346
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/06346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIK Décision déférée à
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