Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06350
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/06350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/368 Rôle N° RG 24/06350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKK [Y] [B] [W] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06350
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/06350
Référés Civils ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/06350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVU S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ M. [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06350
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06350
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY23 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] Me CAUS
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