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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06350

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 24/06350

    N° RG 24/06350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 24/06350 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4CG Copie executoire à : Me Karyna BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c03e2cdc6046d470e742d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06350

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/06350 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKJB Minute n° : 2026/15 AFFAIRE : [S] [R], [I] [D] C/ S.A.S.U. SEOZ BAT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c3c2cdc6046d47f00664
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06350

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/06350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/368 Rôle N° RG 24/06350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKK [Y] [B] [W] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fef075782d5f060a84b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06350

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOL6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BULFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LIBERTE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06350

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/06350

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/06350 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCHN Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a5ccdc6046d47a8a27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06350

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Caroline GIRAUD Le .......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06350

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06350

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/06350

    Référés Civils ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/06350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVU S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ M. [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -Me Jean FAMEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06350

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8074fea793d826aafe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06350

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06350

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06350

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06350

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY23 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] Me CAUS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1