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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06354 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06354

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/06354

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 FEVRIER 2025 N° 2024/28 Rôle N° RG 24/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKR [I] [E] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAUMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455507c4e388cdacfc6d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/06354

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/06354

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06354 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWW M. [N] [R] C/ Mme [I] [S] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f0
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06354

    CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/06354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06354 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3E Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b72123db6632de3164e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1