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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06361

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHUV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a8acdc6046d47e4f63a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06361

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/06361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 181 N° RG 24/06361 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLC [N] [E] épouse [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES FACULTES [Y] [D] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaae
  • ca other ca_paris n° 24/06361

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06361

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 23 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1