Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06368 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06368

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06368

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a7fcdc6046d47e4f511
  • ca other ca_versailles n° 24/06368

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06368

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4E AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ HÔTEL DE VILLE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea381f47e994feb25d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06368

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/06368

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame [G] [Y] Représentant : Me Andréa QUESNEY, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701d81e733ee26982e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1