Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06371
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/06371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/06371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4Q AFFAIRE : [O] [Y] C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le TJ hors JAF
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ca other ca_lyon n° 24/06371
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06371
N° RG 24/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VQ Décision du Président du TC de [Localité 7] en référé du 10 juillet 2024 RG : 2024r00394 S.A.R.L. NCI GROUP C/ S.A.R.L. AMETHYSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 24/06371
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/496 Rôle N° RG 24/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLW [L] [G] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Justine LAUG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06371
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 89 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 202
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ca other ca_paris n° 24/06371
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7
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