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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06374 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06374

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/06374

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGL2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9db30cdc6046d47d927df
  • ca other ca_paris n° 24/06374

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/06374

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b2881655f7b766ae8670
  • ca other ca_rennes n° 24/06374

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06374

    1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06374 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM32 M. [R] [H] Mme [P] [G] épouse [H] c/ M. [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cormier Me Sarrodet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea2328bf9d42b6cb7eb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1