Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06374
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/06374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGL2 Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06374
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2Z Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/196 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION es-qualité de liquidateur DE SA [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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ca other ca_paris n° 24/06374
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/06374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2018 -
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ca other ca_rennes n° 24/06374
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06374
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06374 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM32 M. [R] [H] Mme [P] [G] épouse [H] c/ M. [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cormier Me Sarrodet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06374
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/06374
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 24/06374 N Portalis DB2E-W-B7I-M4J3 ______________________ MI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06374
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître YACOUB Copie exécutoire délivrée le : à : Association UNION SPORTIVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OAH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 24/06374
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWOI N° MINUTE Rectifiant le jugement rendu le 4 Juillet [Immatriculation 3]/01875 AFFAIRE [O] [R] C/ Société CARDIF IARD venant au droit de la soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06374
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06374
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWI2 MINUTE: 24/1597 Nous
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