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  • ca other ca_versailles n° 24/06380

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4K AFFAIRE : S.A.S. MARCHAND C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ffa75782d5f06835983
  • ca other ca_paris n° 24/06380

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ Société [3] N° RG 24/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHYZ Sur appel d'un jugement rendu le 11

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  • ca other ca_rennes n° 24/06380

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06380

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°282 N° RG 24/06380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM4H (Réf 1ère instance : 2024001131) S.A.S. DECOREM C/ S.A.S. GROUPE A2EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me CHAUDET C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba07776d
  • ca other ca_versailles n° 24/06380

    CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4K AFFAIRE : S.A.S. MARCHAND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cb78fca578d3b8a8b2
  • ca other ca_paris n° 24/06380

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06380

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a223b815c30a4df70aec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06380

    CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06380

    N° RG 24/06380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2WH Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8a8dca0cf81e5c287f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1