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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/06380

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/06380

    N° RG 24/06380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7T AFFAIRE : , [I], [R] C/ , [D], [C] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Zineb HASAN Me Mathilde KNIPILER Ministère Public 2 Copies certifiées conformes + 2 copies AJ Mme, [R] au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58859cdc6046d4713f87d
  • ca other ca_versailles n° 24/06380

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4K AFFAIRE : S.A.S. MARCHAND C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ffa75782d5f06835983
  • ca other ca_paris n° 24/06380

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ Société [3] N° RG 24/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHYZ Sur appel d'un jugement rendu le 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06380

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/06380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AIZ AFFAIRE : M. [H] [T] [I] [M] (Me [G] MORA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb273
  • ca other ca_rennes n° 24/06380

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06380

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°282 N° RG 24/06380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM4H (Réf 1ère instance : 2024001131) S.A.S. DECOREM C/ S.A.S. GROUPE A2EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me CHAUDET C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba07776d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06380

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06380 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5MO En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06380

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 24/06380

    N° RG 24/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Ariane MONTLIBERT Expédition et annexes à Me Geraldine GOSTEL l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a96742
  • ca other ca_versailles n° 24/06380

    CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/06380

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4K AFFAIRE : S.A.S. MARCHAND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cb78fca578d3b8a8b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/06380

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/06380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLW4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [I] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff68f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/06380

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/06380

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • ca other ca_paris n° 24/06380

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06380

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNR Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06380

    CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06380

    N° RG 24/06380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2WH Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1