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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06382 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06382

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/06382

    Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d6c4cdc6046d47d89f64
  • ca other ca_versailles n° 24/06382

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/06382

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H AFFAIRE : S.C.P. ANGEL-[R]-[M], S.A.S. H2M INVEST C/ [G], S.A.S. NOVALTEC SAS, S.A.S. HAG'TECH, S.A.S. CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69328d4972f940f4b6c70506
  • ca other ca_paris n° 24/06382

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH

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  • ca other ca_paris n° 24/06382

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/06382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHZF

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613e6a233515fb137bd1
  • ca other ca_paris n° 24/06382

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06382

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNV Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06382

    CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06382

    N°Portalis DBVX-V-B7I-P2WL N° RG 24/06382 Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ LE PREFETDE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8a8dca0cf81e5c2881

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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