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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06386

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06386

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbef0cfe7ae188fe99c
  • ca other ca_rennes n° 24/06386

    CA Rennes, 30 juin 2025, RG 24/06386

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 24/06386 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM5P M. [M] [Z] C/ Me [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7715895c7e8bf45480
  • ca other ca_versailles n° 24/06386

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06386

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/06386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5P AFFAIRE : S.A.S. WELKIN & MERAKI [5] TRINITY C/ STE [O]- PECOUT ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68242542f1cd048c6244613a

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