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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06388 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06388

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06388

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU4 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7206cf08ba3fa2a766a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06388

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/06388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/06388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNP Ordonnance n° 2025/M008 APPELANT Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par M. [M] [Z] (Délégué sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6a0f5e5278a79738b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06388

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/06388

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1